Ce jeudi 6 février 2025, la salle du 7ème niveau du bâtiment administratif de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a accueilli une réunion stratégique du Comité technique de suivi-évaluation du contrat de performance. Ce dernier, signé entre le ministère des Finances et la DGDA, vise à renforcer l’efficacité et la transparence des opérations douanières et fiscales.
Présidée par le DG Bernard Kabese qui avait à sa droite le directeur général adjoint en charge des questions administratives et financières, Jean Claude Kalenga, cette réunion a rassemblé les responsables de services ainsi que les directeurs centraux et provinciaux de cette entreprise. L’objectif principal de cette rencontre était de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée et de formuler des projections pour 2025, un exercice crucial pour l’optimisation des performances de la DGDA.
Les discussions ont porté sur plusieurs axes stratégiques. D’une part, les participants ont examiné les résultats obtenus en 2024, en mettant en lumière les succès, mais aussi les défis rencontrés dans l’application du contrat de performance. D’autre part, les projections pour 2025 ont été au cœur des débats, avec un accent particulier sur l’amélioration des processus douaniers, l’augmentation des recettes fiscales et le renforcement de la lutte contre la fraude.
La réunion a également été l’occasion de réfléchir sur l’impact des nouvelles technologies en ce qui concerne les opérations douanières. L’intégration de solutions numériques est devenue un enjeu majeur pour la DGDA, permettant non seulement de simplifier les procédures, mais aussi d’accroître la transparence et la traçabilité des transactions.
Cette réunion du Comité technique de suivi-évaluation a permis de poser les bases d’une année 2025 ambitieuse pour la DGDA. Les projections formulées et les stratégies discutées devraient contribuer à une meilleure performance de l’institution, tout en répondant aux attentes du ministère des Finances et des citoyens. La DGDA, en tant qu’acteur clé de la régulation économique, est déterminée à poursuivre ses efforts pour garantir une gestion efficace et responsable des ressources publiques.
L’ordre du jour des travaux a inclus une analyse approfondie des recettes fiscales réalisées au 31 décembre 2024, au 31 janvier 2025 ainsi que la communication des assignations budgétaires du 3 février 2025, pour chaque direction provinciale et bureau de douanes. Cette évaluation a été essentielle pour mesurer la performance économique et budgétaire des différentes entités concernées.
Cette démarche vise à assurer une transparence et une coordination optimales dans la gestion des ressources financières, permettant ainsi une prise de décision éclairée et orientée vers l’efficacité des opérations fiscales. Les discussions ont également porté sur les ajustements nécessaires pour optimiser les performances futures et garantir la conformité budgétaire dans les mois à venir.
Il ressort de cette réunion qu’au 30 décembre 2024, la DGDA a enregistré des recettes s’élevant à 491.182.653.822 CDF, en regard d’assignations budgétaires de 521.327.920.254 CDF, ce qui se traduit par un taux d’exécution de 94,2%. Bien que le mois de novembre 2024 ait affiché une performance encourageante avec un taux d’exécution de 102%, le mois de décembre a été assombri par diverses contraintes qui ont entravé la possibilité de poursuivre sur cette lancée positive. Ces défis ont eu pour conséquence qu’il n’a pas été possible de retrouver les niveaux de dépassement des assignations budgétaires observés en novembre, soulignant ainsi les fluctuations inhérentes à la gestion des recettes douanières et fiscales.
Au terme du mois de janvier 2025, la DGDA a réalisé un montant de 429.654.410.046,34 CDF, représentant un taux d’exécution de 75,04 % par rapport à une prévision de 570.595.720.005 CDF. Ce résultat témoigne d’une performance significative sous la férule du directeur général Bernard Kabese Musangu, mais met également en lumière les contraintes auxquelles l’administration est confrontée dans l’exécution des assignations budgétaires de cet exercice.
Les défis rencontrés ont donné lieu à une note d’information de l’équipe dirigeante de la DGDA adressée au ministre des Finances, soulignant la nécessité d’une mobilisation accrue. Il est essentiel que cet engagement se traduise par une concentration des efforts sur l’accomplissement des tâches quotidiennes afin d’optimiser les résultats et d’assurer une gestion budgétaire efficiente au cours de l’année.
Les contraintes mentionnées découlent de la mise en application de certaines dispositions de la loi de finances numéro 24/011 du 22 septembre 2024, ainsi que du décret du 19 septembre 2024, qui vise la suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et la réduction des taux des droits et taxes de redevance sur les produits alimentaires de première nécessité.
Par ailleurs, la situation sécuritaire prévalant dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, ainsi que ses répercussions directes et indirectes sur les activités des autres provinces douanières, ont engendré des conséquences notables, notamment au mois de janvier, affectant particulièrement le Sud-Kivu et l’aéroport de Kinshasa. Cette conjoncture souligne l’urgence d’adapter les mécanismes économiques pour atténuer l’impact de ces mesures sur les circuits commerciaux et humanitaires dans la région.
À cet égard, l’engagement des responsables de services, ainsi que des directeurs centraux et provinciaux, s’avère crucial pour élaborer des stratégies innovantes face à la crise actuelle qui touche notre pays. Leur expertise et leur connaissance des enjeux locaux permettront de concevoir des solutions adaptées aux besoins spécifiques des populations, tout en favorisant une collaboration interdisciplinaire. En unissant leurs efforts, ces leaders pourront anticiper les défis à venir, optimiser les ressources disponibles et renforcer la résilience des communautés. Ainsi, leur contribution sera déterminante pour naviguer efficacement à travers cette période difficile et pour poser les fondations d’un avenir plus stable et prospère.
Concernant l’évaluation du niveau d’exécution du communiqué de presse numéro DGA/DG 041/DGA FA/NRD/2024 du 30 décembre 2024, qui traite de la gestion automatisée des intérêts et des pénalités de retard associés à la régularisation des déclarations liquidées et non payées, une séance de présentation sera organisée, au cours de laquelle la parole sera accordée successivement au directeur provincial en charge, qui pourra, le cas échéant, être assisté par le chef du bureau pertinent. Cette approche permettra d’assurer une analyse approfondie et structurée des pratiques mises en œuvre, tout en favorisant un échange constructif sur les progrès réalisés et les défis rencontrés depuis la mise en application de ce dispositif.
Lors de l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations formulées lors de la réunion des comités techniques du 19 décembre, chaque service responsable a eu à présenter un compte rendu succinct de l’état d’avancement de ces recommandations. Chaque responsable a pu préciser si les actions recommandées ont été intégralement réalisées ou, le cas échéant, d’identifier celles qui n’ont pas encore été mises en œuvre.
Cette démarche vise à assurer une transparence maximale dans le suivi des recommandations et à favoriser une discussion constructive sur les obstacles potentiels rencontrés dans leur application. L’engagement de chaque service envers l’exécution de ces recommandations sera crucial pour garantir l’efficacité des initiatives mises en place et pour en évaluer l’impact global.
